Prévue pour « début 2023 », quels sont les fondamentaux de cette réforme ?
Le ministère du Travail a publié le 13 septembre 2022 sur son site internet une foire aux questions détaillant la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022
Le saviez-vous ?
Depuis le 1/1/2018, les entreprises > 50 salariés doivent avoir mis en place une procédure de recueil des alertes.
La loi du 22 mars 2022 complète ces dispositions et précise qu'il doit s'agir d'une procédure de recueil et de traitement des signalements. Elle indique qu'il faut consulter les instances de dialogue social (le comité social et économique (CSE) dans les entreprises), avant de mettre en place la procédure de recueil.
Les textes légaux, entrent en vigueur, au 1er septembre prochain. Vous devez anticiper des changements relatifs à plusieurs de vos obligations légales. Ils concernent :
- Le règlement intérieur qui voit son contenu élargi par la nécessaire mention de l’existence d’un dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
- Les affichages obligatoires dont certains panneaux doivent être réactualisés suite à la loi du 22 mars 2022.
J'entame une série d'articles sur le thème : comment un DRH peut vous faire gagner de l'argent sans pour autant "spolier" les salariés de l'entreprise? Mon premier article porte sur la gestion préventive - et pas seulement curative - des contrôles URSSAF. Pour quoi ce sujet ?
La crise sanitaire a provoqué l’intervention massive de l’Etat: 454 milliards d’euros sur 3 ans dont près de 100 en 2022. La Cour des Comptes vient de rappeler l’Etat à la raison. Il est à parier que les contrôles vont s’intensifier après une année 2020 en forte baisse. Il convient donc d’être plus vigilant d’autant plus que les motifs de contrôle se sont multipliés (activité partielle; arrêts de travail pour garde enfants,....)
La loi instaurant le pass vaccinal et l'amende de 500 euros pour les employeurs qui ne respectent pas le télétravail obligatoire, a été validé le 21 janvier 2022 par le Conseil Constitutionnel. Le pass vaccinal remplacera le pass sanitaire à compter du 24 janvier 2022, sauf dérogation. Nous faisons un point sur tout ce qui entoure le pass vaccinal, son impact en entreprise, ainsi que sur les dernières annonces de Jean Castex en date du 20 janvier.
Les chroniques ordinaires de la vie d’un DRH de pme 4/4
On ne va pas se mentir : depuis quelques semaines, on assiste à une accélération des plans sociaux.
Que se passe-t-il lorsque le dirigeant d’une PME se trouve confronté à cette situation où il n’a plus le choix : il doit se séparer d’une ou plusieurs personnes ? Comment « choisir » celui/celle/ceux qui vont devoir partir ?
Il y a quelques jours, 2 DRH ou 1 conseiller Pôle Emploi mourraient dans l’exercice de leurs fonctions. Avec la crise sanitaire, la violence en entreprise aurait-elle franchi un nouveau seuil ?
Si depuis plusieurs années l’entreprise n’est plus un lieu sanctuarisé, l’arrivée de la COVID semble avoir accéléré l’entrée de la violence sociétale en son cœur.
Dans la dernière enquête de la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, près de 30 % des Français déclarent avoir été victimes de violences au travail, sans précisions sur l’origine et la nature de ces violences.
En cette période de crise sanitaire, les employeurs doivent veiller à garantir la santé/sécurité de leurs collaborateurs (L.4121-1 du Code du Travail). Dans ce cadre, le protocole de déconfinement du Gouvernement du 31 août impose de désigner un ou plusieurs référents Covid-19 dans chaque entreprise. Cette personne devra veiller en interne à la mise en oeuvre de la prévention et à l’information des équipes. Vous ne l'avez pas encore fait? Alors suivez le guide.