J'entame une série d'articles sur le thème : comment un DRH peut vous faire gagner de l'argent sans pour autant "spolier" les salariés de l'entreprise? Mon premier article porte sur la gestion préventive - et pas seulement curative - des contrôles URSSAF. Pour quoi ce sujet ?

La crise sanitaire a provoqué l’intervention massive de l’Etat: 454 milliards d’euros sur 3 ans dont près de 100 en 2022. La Cour des Comptes vient de rappeler l’Etat à la raison. Il est à parier que les contrôles vont s’intensifier après une année 2020 en forte baisse. Il convient donc d’être plus vigilant d’autant plus que les motifs de contrôle se sont multipliés (activité partielle; arrêts de travail pour garde enfants,....)

Les TPE et les PME font face au quotidien à une multitude de risques : pénal, sanitaire, commercial, financier… Dans un contexte économiquement perturbé, il est dangereux de sous-évaluer le risque URSSAF d’autant plus que les trésoreries d’entreprises ont été mises à mal.

En effet, 66% des contrôles Urssaf se concluent par un redressement. Le montant moyen constaté : 8555€, soit l’équivalent de 3 à 4 mois de salaire mensuel moyen brut d’un employé ou d’un ouvrier en France.

On identifie 4 familles de risques communément relevées :

1/ pour 55,7%, il s’agit de rémunérations qui n’ont pas été soumises à cotisations alors qu’elles auraient dû l’être. Ainsi des redressements portent sur des erreurs relatives à l’attribution des primes, de gratifications. Un autre exemple ? Les inspecteurs URSSAF font actuellement la chasse aux ruptures conventionnelles ou départs à la retraite déguisés en licenciement avec transaction. Pratique de plus en plus courante dans de nombreuses entreprises. En effet, le régime social et fiscal de l’indemnité de licenciement avec transaction est beaucoup plus favorable que l’indemnité de départ à la retraite. Cette dernière  est entièrement soumise à cotisations alors que l’indemnité de rupture conventionnelle n'est soumise qu'au forfait social de 20% sur la partie exonérée de cotisations sociales. Donc potentiellement une source d'économie substantielle pour l'entreprise. 

2/ pour 17,9%, on trouve les mesures dérogatoires à l’emploi. Une mauvaise maîtrise des réductions de charges, et en particulier du dispositif intitulé «réduction Fillon » . Elle permet de réduire le montant des cotisations de la sécurité sociale selon le niveau du salaire et le nombre de salariés. Complexe dans ses modalités de calcul, ce dispositif nécessite un temps d’appropriation que vous n’avez pas. Il nécessite une expertise sociale. Ce temps et cette absence d'expertise entraine souvent des erreurs de calcul et donne lieu a des redressements parfois importants (21 millions d'euros en 2016).

3/ pour 10,5% , ce sont des cotisations, des contributions ou des versements annexes établis sur des bases erronées. La détermination de l'assiette des cotisations et contributions demeure un point de difficulté majeur pour les entreprises. Un exemple ? les versements transport  qui donne lieu à des redressements de 151 millions d'euros en 2016.  

4/ enfin, pour 7,6%, il s'agit d'anomalies observées sur les frais professionnels. Elles représentent 112 millions de redressement en 2016, Ces redressements liés aux frais professionnels se répartissent comme suit :
58,8 % sont dus à des allocations et remboursements non justifiés ;
26,8 % sont dus à des dépassement des limites d’exonération ;

Alors, comment le DRH peut-il vous faire gagner de l’argent face à ces 4 familles de risques ?

5 axes de travail peuvent être engagés sans risques :

Depuis quelques années, le législateur tend à taper dans le portefeuille de l’entreprise. Des sanctions civiles ou des sanctions pénales qui vont de quelques centaines d’euros (450€ ) à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros (ex: travail dissimulé 75 000€ à 225 000€).  En vérifiant régulièrement les conditions d’application d’une législation sociale très évolutive (en moyenne 100 nouveaux textes/an à appliquer - source: cabinet Leyton).

En tant que dirigeant, vous n’en avez pas les moyens (disponibilité, accès à l’information, etc..). Songez que pour l’activité partielle, il a fallu suivre près de 4 ou 5 régimes différents selon la date de mise en application des mesures. Même situation pour la réduction Fillon. Sans compter les nombreux dispositifs qui font l’objet de modalités d’application transitoires. 

En vous assistant - au besoin en vous incitant à - dans dialogue avec l’organisme de recouvrement. Le fait de faire obstacle à l’accomplissement des fonctions des agents de contrôle peut entraîner l’application d’une pénalité d’un montant maximal de 7.500 € par salarié pour un employeur, dans la limite de 750.000 € par employeur. 

Votre DRH peut avoir un rôle de médiateur, de négociateur et de facilitateur.

Mais, le cas échéant, il peut, en étudiant la lettre d’observation émise par l’Urssaf, engager dans un délai de 2 mois, les recours gracieux et éventuellement contentieux. Seulement 27% des dirigeants d’entreprise engagent ce type de démarche, lorsqu’elle est pleinement justifiée !

En vous proposant un travail de fond d’optimisation de vos charges sociales avec ou sans l’aide d’un cabinet spécialisé. Lors de ces contrôles (230 000/an), l’Etat a procédé à des restitutions aux entreprises pour un trop versé (environ 70 millions € - Source : Verspieren).

Ainsi, en vous adressant à un DRH aguerri, vous pouvez éviter des sanctions qui pourraient, dans certains cas, vous mettre dans des situation financières critiques voir dangereuses.