En cette période de crise sanitaire, les employeurs doivent veiller à garantir la santé/sécurité de leurs collaborateurs (L.4121-1 du Code du Travail). Dans ce cadre, le protocole de déconfinement du Gouvernement du 31 août  impose de désigner un ou plusieurs référents Covid-19 dans chaque entreprise. Cette personne devra veiller en interne à la mise en oeuvre de la prévention et à l’information des équipes. Vous ne l'avez pas encore fait? Alors suivez le guide.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif et leur secteur d’activité. Il est possible, mais non obligatoire, de prévoir des désignations au niveau des établissements.

Comment est désigné le référent COVID ?

Il peut s’agir du chef d’entreprise dans les entreprises « de petite taille » (le seuil d’effectif correspondant n’est pas précisé).

Au-delà, le référent est distinct du chef d’entreprise, par exemple un spécialiste des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le protocole n’impose pas l’intervention du CSE. L’identité et la mission du référent sont communiquées à l’ensemble du personnel, sans qu’un moyen de communication spécifique soit imposé

Quel est le rôle du référent COVID ?

Le rôle principal du référent COVID-19 est d’adapter les recommandations et obligations sanitaires à la réalité de l’entreprise. Selon la taille du site, le secteur d’activité et les contraintes autres déjà existantes les actions à mener seront différentes. Même s’il existe un tronc commun, l’adaptation terrain est nécessairement spécifique.

Le rôle du référent COVID-19 va bien au-delà des simples mesures d’hygiène. Le référent COVID-19 doit suivre au quotidien la réorganisation du travail, obtenir l’adhésion sur les bonnes pratiques et mener des actions de prévention.

Il est en charge de la sécurité sanitaire des salariés et doit :

• Veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l’entreprise et à l’adapter à réalité des activités de l’entreprise
• Suivre au quotidien la réorganisation du travail
• Obtenir l’adhésion sur les bonnes pratiques
• Mener des actions de prévention
• Connaître et maîtriser les gestes barrières et les mesures du Plan de déconfinement national
• Se tenir informé des consignes gouvernementales
• Savoir déployer les gestes barrières face à des situations nouvelles ou exceptionnels (accident, nouveaux cas…)
• Connaître et savoir utiliser les ressources disponibles sur les sites gouvernementaux

Quelles sont les missions ? :

• Actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels et son plan d’action
• Assurer et mettre à jour l’affichage et les marquages
• Garantir l’approvisionnement des fournitures et des EPI
• Assurer l’information et la formation de tous les travailleurs
• Identifier les salariés à risque
• Contrôler les conditions de nettoyage
• Organiser l’élimination des déchets
• Contribuer au « contact-tracing » et au dépistage
• Elaborer un protocole de prise en charge de cas symptomatiques

Mais les missions des référents sont proportionnelles à la taille de l’entreprise. Ce n’est pas un métier à temps plein. C’est une mission qui peut être pesante et qui durera tant qu’un vaccin n’est pas disponible à grande échelle - pour ne prendre le risque de bloquer des pans entiers de l’économie, comme en mars dernier.

Il n'y a pas de sanction explicitement prévue pour l'absence de désignation d'un référent COVID. Mais cette entorse au protocole sanitaire de déconfinement du 31 août représente un motif sérieux pour une qualification en circonstance aggravante en cas de contentieux. Cela pourrait s’avérer être un indice concordant dans le cadre du non-respect de l’obligation de l’article L.4121-1 C trav.

Par ailleurs, la désignation d’un référent COVID peut éviter la multiplication d’usage du droit de retrait par les salariés.

sources : france inter; blog qhse; C3S; aimst04, apave; cadremploi; juritravail; preventica; sist2a

Crédit photo : @tera victor