La prestation de conseil en ressources humaines consiste à proposer un accompagnement personnalisé aux entreprises afin de répondre à leurs besoins à l’instant « t ». Pendant la crise et la reprise de l’activité économique, l’Etat renforce le dispositif en élargissant les thématiques d’intervention et les modalités de financement.

1/La prestation de conseil doit notamment permettre :

• de contribuer au maintien et au développement de l’emploi et des compétences pendant la crise la reprise économique ;
• d’aider l’entreprise à adapter l’organisation du travail la gestion des ressources humaines au contexte de crise et de reprise progressive, en lien avec sa situation financière et sa stratégie de développement ;
• de construire des outils et un plan d’actions en collaboration avec toutes les parties prenantes sur des thématiques spécifiques identifiées avec l’entreprise ;
• d’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.

2/La PCRH s’adresse en priorité aux PME de moins de 50 salariés, aux entreprises de moins de 10 salariés et aux startups, qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale, lorsqu’elles n’ont pas de direction ou de service en charge des ressources humaines ou lorsqu’elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants.

3/La prestation est mise en œuvre, après instruction et validation de la demande faite par l’entreprise à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Elle se déploie après la signature d’une convention :

• Soit individuelle i.e. conclue entre la DIRECCTE et l’entreprise

• Soit collective i.e. conclue par la DIRECCTE avec un organisme porteur (par exemple OPCO, organismes consulaires…).

4/La PCRH pourra être prise en charge par des fonds publics à hauteur de 50 % maximum de son coût total Hors Taxe. Les coûts admissibles sont ceux relatifs aux services de conseil fournis par un prestataire extérieur à l’entreprise. Pour les conventions individuelles ou collectives conclues jusqu’au 31 décembre 2020 ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant le 31 décembre 2020, le taux d’intensité des aides publiques pourra dépasser 50% du coût admissible total de la prestation et permettre une prise en charge financière de la totalité de la prestation.

5/Le montant pris en charge par l’Etat est au maximum de 15 000 € HT, pour un accompagnement individuel comme pour un accompagnement d’un collectif d’entreprises (quel que soit le nombre d’entreprises concernées).

6/ Les prestations devront avoir été réalisées avant le 31 décembre 2021. Elles peuvent porter sur l’ensemble des thématiques présentées dans cette instruction. Toutefois les accompagnements courts (1 à 10 jours) sur les thématiques liées à l’accompagnement et à la reprise d’activité en situation de crise seront privilégiés.

Ce qui vient d’être présenté s’appuie sur l’instruction n° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

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