Le dirigeant d’une pme m’a récemment demandé d’organiser une campagne de vaccination pour ses salariés.

Il y tenait pour la santé de ses collaborateurs et pour une bonne reprise de l’activité de son entreprise. J’ai vite réalisé ce que cela impliquait pour lui en termes de mise en place et de respect des procédures. En effet, dans un contexte très changeant, l’affaire peut devenir un vrai casse-tête.  Voici un aperçu des obligations en matière de dépistage et de vaccination de ses salariés.

I – LES CAMPAGNES DE DEPISTAGE

Depuis le le 13 novembre 2020, les employeurs sont autorisés à "proposer, à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage " dans leurs entreprises.

Seules sont autorisées les campagnes de dépistage par des tests rapides (tests antigéniques).

Quelles sont les conditions préalables à remplir par l’entreprise pour lancer une campagne de dépistage ?

5 règles incontournables :

• le dirigeant doit procéder à une déclaration préalable à toute opération de dépistage qu’il souhaiterait organiser en entreprise. Cette déclaration se fait auprès de la préfecture et à l’Agence Régionale de Santé (ARS)

• ne pas généraliser ni rendre permanent ces opérations de testing 

• ne pas recenser les salariés qui se sont fait dépister ou collecter des données personnelles quant à leur état de santé 
• se soumettre aux contrôles qui pourront être réalisés par les autorités préfectorales et sanitaires

En cas de manquement à ces obligations, l’opération peut être stoppée et l'employeur encourt des poursuites pénales.

Comment ça se passe en pratique ?

Le ministère du Travail interdit aux entreprises de dépister elles-mêmes leurs salariés.

Seuls les services de service de santé au travail (SST) y sont habilités. L’employeur doit donc se rapprocher de son SST.

Le coût de la campagne de test doit être entièrement supporté par l’entreprise.

Qui sont les salariés bénéficiaires de ce dépistage ?

3 profils :

• les salariés symptomatiques dont les symptômes sont apparus pendant leur présence en entreprise

• les salariés asymptomatiques lorsqu’ils sont « cas contacts » identifiés
• les salariés appartenant à une entreprise située dans un département où la circulation du virus est particulièrement intense

II – LES CAMPAGNES DE VACCINATION EN ENTREPRISE

Depuis le 25 février dernier, la campagne de vaccination en entreprise est rendue possible.

Qui peut procéder à la vaccination des salariés ?

Uniquement les médecins des services de santé au travail et les infirmières diplômées d’Etat (IDE).

Si les services de santé au travail de l’entreprise ou inter-entreprises ne peuvent pas missionner de médecins ou d'IDE sur les sites concernés, possibilité de faire appel à des médecins ou des IDE externes. 

Quels sont les salariés concernés ?

Jusqu’ici, seuls les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités et qui le souhaitent étaient éligibles à la vaccination en entreprise. La campagne vient d’être ouverte aux plus de 18 ans atteints de comorbidités et qu’elle doit être élargie à tous les plus de 50 ans à partir de mi-mai. 

La vaccination en entreprise se fait exclusivement sur la base du volontariat. Afin de s'assurer de celui-ci, les Services de Santé du Travail (SST) doivent obtenir le "consentement éclairé préalable" par écrit des salariés. Ils doivent demander eux-mêmes à être vaccinés auprès du médecin du travail.

La vaccination en entreprise se fait exclusivement sur la base du volontariat. Afin de s'assurer de celui-ci, les Services de Santé du Travail (SST) doivent obtenir le "consentement éclairé préalable" par écrit des salariés. Ils doivent demander eux-mêmes à être vaccinés auprès du médecin du travail.

Quel est le rôle de l’entreprise ?

L’entreprise n’intervient pas directement dans l’organisation de la campagne de vaccination.

Par ailleurs, l’entreprise ne peut pas :

1/imposer aux salariés de se faire vacciner 

2/faire de la vaccination contre la Covid-19 une condition au retour au travail "en présentiel" ou de poursuite du contrat de travail 

3/sanctionner les salariés qui refuseraient de se faire vacciner

4/contraindre les salariés refusant la vaccination de rester en télétravail jusqu'à ce qu'ils soient vaccinés

En revanche, elle se doit :

1/d’assurer le bon déroulement de la campagne 

2/de diffuser l’information à l’ensemble des salariés de la possibilité d’être vacciné par le service de santé au travail auquel est rattachée l’entreprise ; ne pas le faire pourrait engager sa responsabilité

3/de respecter le secret médical

4/de faciliter l’accès des salariés à la vaccination, en permettant notamment de s’absenter temporairement de l’entreprise pour recevoir l’injection

La cotisation versée annuellement au service de santé au travail interentreprises couvre l’ensemble des visites nécessaires. Par conséquent, aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur.

CONCLUSION :

Le dépistage comme la vaccination des salariés constituent des enjeux importants pour les entreprises, dans l’optique d’une future relance économique. Les dirigeants ne s’y sont pas trompés. Malgré l’impact sur leurs affaires, ils ont pris leurs responsabilités.

Avec l’accélération récente du calendrier vaccinal, les entreprises escomptent désormais pouvoir faire revenir leurs salariés « en présentiel » dès septembre 2021. Et également relancer les déplacements professionnels dès la fin de l'été.

Crédit photo : news first